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Type de document
Annexe
47
Arrêté
145
Autre
158
Avenant
2
Avis
30
Circulaire
338
Convention
1
Décision
199
Instruction
75
Note
22
Rapport
1
Rectificatif
6
Thématique
Logement et construction
1024
Mots clés
Document opposable
4
Efficacité énergétique
2
Fascicule
2
Année de publication
1999
31
2000
33
2001
29
2002
31
2003
26
2004
33
2005
60
2006
41
2007
30
2008
50
2009
63
2010
57
2011
35
2012
33
2013
74
2014
36
2015
46
2016
34
2017
36
2018
56
2019
46
2020
51
2021
29
2022
33
2023
17
2024
14
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction
1024 documents trouvés
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thématique
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type
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10
25
50
100
Type de document : Note
Note technique du 25 avril 2017 relative aux conditions d’application dans l’espace et dans le temps des principales dispositions de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté relatives aux attributions et à la gestion de la demande
LHAL1712312N
Logement et construction
Note
Date de signature : 25-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale
TERL1718544N
Logement et construction
Note
Date de signature : 12-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Note technique du 3 août 2017 modifiant la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
TREL1721013N
Logement et construction
Note
Date de signature : 03-08-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Note n° 2002-21 du 14 novembre 2002 relative à la mise en œuvre du principe de l'écrêtement des aides publiques (art. R. 321-18 du CCH), exigence d'un plan de financement l'automatisation du chrono des circulaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210224N
Logement et construction
Note
Date de signature : 14-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Note n° 2002-21 du 14 novembre 2002 relative à la mise en œuvre du principe de l'écrêtement des aides publiques (art. R. 231.18 du CCH) exigence d'un plan de financement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210224Z
Logement et construction
Note
Date de signature : 14-11-2002
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Note n° 2006-15 du 22 décembre 2006 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2007 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610612N
Logement et construction
Note
Date de signature : 22-12-2006
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Note n° 2008-06 du 23 décembre 2008 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2009
LOGU0903557X
Logement et construction
Note
Date de signature : 23-12-2008
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Note du 21 octobre 2009 concernant le contentieux du droit au logement opposable (DALO) - Avis du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009
DEVU0924668N
Logement et construction
Note
Date de signature : 21-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Note du 28 décembre 2009 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2010
DEVU1002197N
Logement et construction
Note
Date de signature : 28-12-2009
Date de publication : 25-02-2010
Document principal
Note technique du 7 février 2014 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2014 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
ETLL1402296N
Logement et construction
Note
Date de signature : 07-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Note du 24 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre d'une expérimentation d'autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
DEVL1418289N
Logement et construction
Note
Date de signature : 24-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
Document principal
Note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d’urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l’État
ETLL1509571N
Logement et construction
Note
Date de signature : 30-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
Document principal
Note du 26 février 2015 relative à la méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs
DEVL1504857N
Logement et construction
Note
Date de signature : 26-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
Document principal
Note technique du 4 mars 2015 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret no 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le décret no 2014-118 du 11 février 2014
DEVL1426437N
Logement et construction
Note
Date de signature : 04-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
Document principal
Note technique du 29 février 2016 relative aux nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action logement au financement du programme national de rénovation urbaine
LHAL1606125N
Logement et construction
Note
Date de signature : 29-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
DEVL1519953N
Logement et construction
Note
Date de signature : 07-09-2015
Date de publication : 25-09-2015
Document principal
Note technique du 25 septembre 2015 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction dit « Aide aux maires bâtisseurs »
ETLL1522380N
Logement et construction
Note
Date de signature : 25-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
Document principal
Type de document : Rapport
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, NOR n° EQUU0200163D relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Publié au Journal officiel du 31 janvier 2002, page 2090 et repris dans le BO n° 2002-2 du 10 février 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0200163D
Logement et construction
Rapport
Date de publication : 25-02-2002
Document principal
Type de document : Rectificatif
Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L.353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation (rectificatif).
TERL1936427Z
Logement et construction
Rectificatif
Date de signature : 21-01-2020
Date de publication : 01-02-2020
Annexe(s) :
1
Rectificatif à l'arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire institué auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210158Z
Logement et construction
Rectificatif
Date de signature : 24-09-2002
Date de publication : 25-11-2002
Document principal
Rectificatif à la circulaire C 2003-01 n° 2003-8 du 24 janvier 2003 relative aux primes destinées à résorber la vacance (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310013Z
Logement et construction
Rectificatif
Date de signature : 24-01-2003
Date de publication : 10-05-2003
Document principal
Rectificatif à la circulaire UHC/FB/29 n° 98-111 du 7 décembre 1998 relative à certains cas de dérogation pérenne à l'application du revenu minimal à prendre en considération pour le calcul de l'aide personnalisée au logement et de l'allocation de logement en accession à la propriété (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9810206Z
Logement et construction
Rectificatif
Date de signature : 07-12-1998
Date de publication : 10-02-1999
Document principal
Rectificatif à l'annexe à l'arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0000588Z
Logement et construction
Rectificatif
Date de signature : 26-09-2000
Date de publication : 25-12-2000
Document principal
Rectificatif à l'annexe à l'arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement non constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0000589Z
Logement et construction
Rectificatif
Date de signature : 26-09-2000
Date de publication : 25-12-2000
Document principal
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